dimanche 11 octobre 2009

Culture du règlement et droit administratif

La révision générale des politiques publiques lancée par le Gouvernement pour essayer de réduire le montant des dépenses de fonctionnement de l'état a donné des résultats assez décevants, quelques milliards d'euros d'économie en 5 ans, une paille comparée au déficit de l'état. Le diminution du nombre de fonctionnaires, une centaine de milliers en 5 ans est certes un acquis, quoique pouvant être remis en cause par un gouvernement différent, et malheureusement diminué par le comportement laxiste des assemblées locales qui, elles, ne se privent pas d'augmenter le nombre de fonctionnaires territoriaux.
Ce maigre résultat est surprenant quand on le compare à d'autre pays comme le Canada par exemple qui, ayant la même volonté de réduire les dépenses publiques ont obtenu des résultats autrement plus importants en quelques années.
Notre administration et notre société souffrent d'une culture du règlement paranoïaque, il suffit d'écouter ou de lire les réactions des médias lorsqu'une catastrophe se produit, ils n'ont qu'un mot à la bouche: "les règlements ont-ils été respectés?". S'il ne l'ont pas été haro sur le malheureux coupable et s'ils l'ont été c'est qu'ils étaient incomplets et il faut s'empresser d'un ajouter encore un. Le coupable sera jugé avec indulgence puisqu'il a respecté les règlements, c'est dire que la culture du règlement tend à minimiser la responsabilité individuelle.
Malgré tous ces règlements la France n'est pas un pays ou vivre serait beaucoup moins dangereux que dans d'autres pays d'un niveau de développement équivalent.
Un exemple simple parmi de trop nombreux: nous détenons certainement le record du monde du nombre de panneaux de signalisation par kilomètre de route. Il suffit de rouler dans un pays voisin pour s'en rendre compte.
Les procédures administratives mises en oeuvre pour n'importe quelle petite décision sont d'une complexité inouïe et coûtent donc une fortune. La créativité de notre administration pour compliquer les choses les plus simples est sans limite.
Donc une réduction significative des dépenses inutiles de l'état ne peut passer que par une refonte complète de notre droit administratif mais la société française n'est nullement préparée à l'accepter on lui a trop répété que les règlements protégeaient les individus.
Le bouquet en la matière est le fameux "principe de précaution" inscrit maintenant dans la constitution (non mais!). Je viole d'ailleurs cet article de notre constitution en continuant à être abonné à EDF, je devrais résilier au moins comme cela je serais sûr de ne pas m'électrocuter.
Heureusement que nos ancêtres à commencer par les hommes préhistoriques n'ont pas eu la mauvaise idée d'appliquer le principe de précaution nous serions toujours dans des cavernes et l'homme ne serait jamais allé dans la lune.
Cette culture du règlement et son corollaire le principe de précaution sont à comparer à la culture du risque qui anime la société des États-Unis avec les résultats que l'on sait.

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